Permis de construire Locaux N° 00139014A0016

Permis de construire n° 00139014A0016 à Saint-Vulbas pour 1 234 m² de locaux, Centrale Nucleaire du Buge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 00139014A0016

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139014A0016, délivré le 26 novembre 2014 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Centrale Nucleaire du Buge. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 748. La base référence 24 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 443 m²

Surface existante avant

211 810 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

213 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 234 m² à construire.

La surface de plancher passe de 211 810 m² à 213 044 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 810 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 213 044 m²
Total 211 810 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 213 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 211 810 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 213 044 m²
dont Industrie 211 810 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 213 044 m²
Total locaux 211 810 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 213 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131788682
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139014A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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