Permis de construire Mixte N° 00137618A0010

Permis de construire n° 00137618A0010 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 204 m² de logement et locaux, 39 Route De Geneve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 00137618A0010

Demandeur

DE LA COTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Route De Geneve, le permis de construire n° 00137618A0010 a été délivré le 3 juillet 2018 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DE LA COTIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 12 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 151 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 362 m² 12 m² 0 m² 29 m² 151 m² -168 m² 194 m²
Total 362 m² 53 m² 151 m² 29 m² 151 m² 24 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 362 m² 12 m² 0 m² 29 m² 151 m² -168 m² 194 m²
dont Hôtels 160 m² 0 m² 0 m² 9 m² 151 m² -160 m² 0 m²
Total locaux 362 m² 12 m² 0 m² 29 m² 151 m² -168 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA COTIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801497157
SIRET
80149715700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137618A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Route De Geneve, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE LA COTIERE et accordée le 3 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137618A0010, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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