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Permis de construire Mixte N° 00137619A0009

Permis de construire n° 00137619A0009 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 513 m² de logement et locaux, 39 Route De Geneve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 39 Route De Geneve, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 258 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137619A0009, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 00137619A0009

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137619A0009 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé 39 Route De Geneve. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 258 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC260. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC43 AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	20 m²	258 m²	175 m²	20 m²	0 m²	413 m²	433 m²
Locaux	415 m²	80 m²	0 m²	100 m²	175 m²	-195 m²	220 m²
Total	435 m²	338 m²	175 m²	120 m²	175 m²	218 m²	653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	365 m²	80 m²	50 m²	175 m²	-145 m²	220 m²
dont Hôtels	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
Autres activités	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	-50 m²	0 m²
dont Entrepôt	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	-50 m²	0 m²
Total locaux	415 m²	80 m²	100 m²	175 m²	-195 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	1	1	-	-	8
-	75,0 %	12,5 %	12,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 428822852
SIRET: 42882285200144
Code APE (NAF): 86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137619A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 39 Route De Geneve, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordé le 26 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3 et 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 258 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137619A0009, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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