Permis de construire n° 00137618A0014 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 2 417 m² de logement, 11 Avenue Du Mas Rolland
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 00137618A0014
Demandeur
PNM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2018 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137618A0014 porte sur un projet situé 11 Avenue Du Mas Rolland. Le dossier a été déposé par PNM INVEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, dont 13 individuels et 12 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC117, AC118, AC119. Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 2 417 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 417 m² |
| Total | 250 m² | 2 417 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 417 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PNM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505140574
- SIRET
- 50514057400029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NEYRON (01700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137618A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 28/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |