Permis de construire Locaux N° 00137622A0023

Permis de construire n° 00137622A0023 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 97 m² de locaux, 5 Chemin De Thil

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 00137622A0023

Demandeur

DE LA COTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137622A0023 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé 5 Chemin De Thil. DE LA COTIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH264. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 422 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 206 m²
Total 109 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 206 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 57 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 154 m²
Total locaux 109 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA COTIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801497157
SIRET
80149715700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137622A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chemin De Thil, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA COTIERE et accordé le 1 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137622A0023, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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