Retour aux autorisations de Saint-Julien-sur-Reyssouze

Permis de construire Locaux N° 00136723D0001

Permis de construire n° 00136723D0001 à Saint-Julien-sur-Reyssouze pour 41 m² de locaux, 685 Route De Saint-Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 685 Route De Saint-Jean, à Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT SAINT RIGAUD et accordé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136723D0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Reyssouze.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 00136723D0001

Demandeur

SCI DU MONT SAINT RIGAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136723D0001 porte sur un projet situé 685 Route De Saint-Jean. La demande émane de SCI DU MONT SAINT RIGAUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B557, 0B333, 0B331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Reyssouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 126 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

2 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B557 0B333 0B331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01367
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 285 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	2 326 m²
Total	2 285 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	2 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	41 m²	41 m²
Autres activités	2 285 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²
dont Industrie	1 618 m²	0 m²	0 m²	1 618 m²
dont Entrepôt	667 m²	0 m²	0 m²	667 m²
Total locaux	2 285 m²	41 m²	41 m²	2 326 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONT SAINT RIGAUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835124199
SIRET: 83512419900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: NURIEUX-VOLOGNAT (01460)

Autres dossiers de SCI DU MONT SAINT RIGAUD

PC n°00136720D0004 Terminé

685 Route De St Jean

Nouvelle construction

06 mai 2020

PC n°00136719D0005 Autorisé

685 Route De Saint Jean

Nouvelle construction

26 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00136723D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 685 Route De Saint-Jean, à Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT SAINT RIGAUD et accordé le 3 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136723D0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Reyssouze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Julien-sur-Reyssouze

PC n°00136722D0003 Logement Commencé

Chemin De Ronde

Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560)

Nouvelle construction

03 mai 2022 121 m² SDP

PC n°00136722D0007 Logement Autorisé

Lot B Propriete Des Consorts The Chemin De Ronde

Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560)

Nouvelle construction

19 juil. 2022 90 m² SDP

PC n°00136723D0002 Locaux Commencé

850 Route De Lescheroux

Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560)

Extension sans transformation

16 mai 2023 1 025 m² SDP SCI DES COMBES

PC n°00136723D0003 Logement Autorisé

290 Grande Rue

Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560)

Transformation sans extension

24 juil. 2023 288 m² SDP GT2A

PC n°00136723D0004 Locaux Terminé

160 Route De Chalon

Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 252 m² SDP

PC n°00136724D0001 Logement Terminé

Pommeret

Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560)

Nouvelle construction

02 août 2024 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-sur-Reyssouze

Permis de démolir à Saint-Julien-sur-Reyssouze

6 autorisations