Permis de construire n° 00136723D0004 à Saint-Julien-sur-Reyssouze pour 252 m² de locaux, 160 Route De Chalon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 00136723D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136723D0004 porte sur un projet situé 160 Route De Chalon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01367
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOTIER (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136723D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |