Permis de construire n° 00136719D0005 à Saint-Julien-sur-Reyssouze pour 234 m² de locaux, 685 Route De Saint Jean
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 00136719D0005
Demandeur
SCI DU MONT SAINT RIGAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136719D0005 a été délivré le 26 novembre 2019, pour un projet situé 685 Route De Saint Jean. La demande émane de SCI DU MONT SAINT RIGAUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en exploitation agricole et forestière et 56 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Reyssouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01367
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 964 m² |
| Total | 1 730 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 611 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 789 m² |
| Commerce et services | 1 119 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MONT SAINT RIGAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835124199
- SIRET
- 83512419900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NURIEUX VOLOGNAT (01460)
Autres dossiers de SCI DU MONT SAINT RIGAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136719D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |