Permis de construire Locaux N° 00136723D0002

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Reyssouze pour 1 025 m² de locaux - 850 Route De Lescheroux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 00136723D0002

Demandeur

SCI DES COMBES

Cette page présente le permis de construire n° 00136723D0002, délivré le 16 mai 2023 à Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 850 Route De Lescheroux, Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES COMBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 920 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A908, 0A455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 188 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
11/09/2023
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A908 0A455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01367
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 310 m² 1 025 m² 0 m² 690 m² 0 m² 335 m² 1 645 m²
Total 1 310 m² 1 025 m² 0 m² 690 m² 0 m² 335 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Commerce et services 1 310 m² 920 m² 0 m² 690 m² 0 m² 230 m² 1 540 m²
Total locaux 1 310 m² 1 025 m² 0 m² 690 m² 0 m² 335 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COMBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414958819
SIRET
41495881900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136723D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 850 Route De Lescheroux, Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES COMBES et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136723D0002, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-sur-Reyssouze

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-sur-Reyssouze