Permis de construire Locaux N° 00136720D0004

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Reyssouze pour 234 m² de locaux - 685 Route De St Jean

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 00136720D0004

Demandeur

SCI DU MONT SAINT RIGAUD

Cette page présente le permis de construire n° 00136720D0004, délivré le 6 mai 2020 à Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 685 Route De St Jean, Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MONT SAINT RIGAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 233 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
23/12/2020
Autorisation
06/05/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01367
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 730 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 964 m²
Total 1 730 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 119 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 353 m²
Entrepôt 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
Total locaux 1 730 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONT SAINT RIGAUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835124199
SIRET
83512419900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NURIEUX-VOLOGNAT (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136720D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 23/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 685 Route De St Jean, Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT SAINT RIGAUD et accordé le 6 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136720D0004, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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