Permis de construire à Saint-Julien-sur-Reyssouze pour 2 121 m² de locaux - Terre Blanche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 00136720D0002
Demandeur
AIRPORC
Cette page présente le permis de construire n° 00136720D0002, délivré le 12 mars 2020 à Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Terre Blanche, Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRPORC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 121 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B498, 0B577, 0B575.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Durée du chantier
10 mois 10 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01367
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 3 381 m² |
| Total | 1 260 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 3 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 3 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRPORC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351644158
- SIRET
- 35164415800047
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136720D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 26/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |