Permis de construire n° 00136720D0002 à Saint-Julien-sur-Reyssouze pour 2 121 m² de locaux, Terre Blanche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 00136720D0002
Demandeur
AIRPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136720D0002 a été délivré le 12 mars 2020 à Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Terre Blanche. Le projet est porté par AIRPORC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B498, 0B577, 0B575. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Reyssouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01367
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 3 381 m² |
| Total | 1 260 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 3 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 3 381 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 3 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRPORC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351644158
- SIRET
- 35164415800047
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de AIRPORC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136720D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 26/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |