Permis de construire n° 00136720D0006 à Saint-Julien-sur-Reyssouze pour 530 m² de locaux, 97 Route De Montendon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 00136720D0006
Demandeur
LES HAUTS SAVOYARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136720D0006, délivré le 1 septembre 2020 à Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 97 Route De Montendon. LES HAUTS SAVOYARDS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C136, 0C143, 0C132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01367
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS SAVOYARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819534157
- SIRET
- 81953415700022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE (01560)
Autres dossiers de LES HAUTS SAVOYARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136720D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |