Permis de construire n° 00136015B0008 à Saint-Jean-de-Gonville pour 1 436 m² de logement, rue de l'Eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 00136015B0008
Demandeur
IMAPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136015B0008, délivré le 27 juillet 2015 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de l'Eglise. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMAPRIM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 243 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 19 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 013 m², soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1507, D 1213, D 628P. La voie, rue de l'Eglise, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Gonville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 243 m² existants et construit 1 436 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 013 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 243 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 243 m² à 1 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 1 436 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 436 m² |
| Total | 243 m² | 1 436 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 436 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 243 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 4 | 1 | - | 19 |
| - | 26,3 % | 47,4 % | 21,1 % | 5,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMAPRIM, une SAS basée à Chambéry. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMAPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493917652
- SIRET
- 49391765200023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de IMAPRIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136015B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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