Permis de construire Logement N° 00136021B0012

Permis de construire n° 00136021B0012 à Saint-Jean-de-Gonville pour 128 m² de logement, Rue De L'eglise Les Condamines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 00136021B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'eglise Les Condamines, le permis de construire n° 00136021B0012 a été délivré le 5 janvier 2022 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D818P. Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Gonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/04/2022
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

D818P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Condamines

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERGY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136021B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'eglise Les Condamines, à Saint-Jean-de-Gonville (01630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136021B0012, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Gonville.

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