Permis de construire n° 00136015B0003 à Saint-Jean-de-Gonville pour 465 m² de locaux, Le Grand Pre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PC n° 00136015B0003
Demandeur
DU LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136015B0003 a été délivré le 30 mai 2015, pour un projet situé Le Grand Pre. Le dossier a été déposé par DU LEMAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D32129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Gonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 505 m² |
| Total | 1 040 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 311042543
- SIRET
- 31104254300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (01630)
Autres dossiers de DU LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136015B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |