Permis de construire Logement N° 00136020B0022

Permis de construire n° 00136020B0022 à Saint-Jean-de-Gonville pour 155 m² de logement, 197 Rue De L'eglise

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 00136020B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 197 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 00136020B0022 a été délivré le 23 février 2021 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D817, 0D818. Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Gonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

02/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D817 0D818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONEX (01213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136020B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 197 Rue De L'eglise, à Saint-Jean-de-Gonville (01630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136020B0022, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Gonville.

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