Permis de construire Mixte N° 00135413J0050

Permis de construire n° 00135413J0050 à Saint-Genis-Pouilly pour 36 461 m² de logement et locaux, Lieu-Dit Porte De France

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 00135413J0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Porte De France, le permis de construire n° 00135413J0050 a été délivré le 6 juin 2014 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 613 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 457 logements, exclusivement en collectif, dont 114 en locatif social. La répartition par taille comprend 126 T2, 271 T3 et 60 T4. La surface se répartit entre 34 102 m² d'habitation et 2 359 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW31. Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

76 613 m²

Surface créée

36 461 m²

Variation nette

+36 461 m²

Surface totale après

36 461 m²

Logements créés

457

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2023. Le chantier a duré 8 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

27/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

8 ans 9 mois

Délai total

9 ans 6 mois

Dépôt
27/12/2023
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2023

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 457 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 102 m² 34 102 m²
Locaux 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²
Total 0 m² 36 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 461 m² 36 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²
Total locaux 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 457
Logements collectifs 457
Collectifs hors résidence 457

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 126 271 60 - - 457
- 27,6 % 59,3 % 13,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 114

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135413J0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 27/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 logements en collectif, pour 36 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 613 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Porte De France, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 27 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 126 T2, 271 T3 et 60 T4, dont 114 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 102 m² d'habitation et 2 359 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135413J0050, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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