Permis de construire n° 00135418J0010 à Saint-Genis-Pouilly pour 3 978 m² de locaux, Malivert
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 octobre 2018
Dossier PC n° 00135418J0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Malivert, le permis de construire n° 00135418J0010 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2018 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 978 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 978 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW105, AW124, AW112. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 978 m² | 3 978 m² |
| Total | 0 m² | 3 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 978 m² | 3 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 978 m² | 3 978 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 978 m² | 3 978 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 978 m² | 3 978 m² |
Ce dossier prévoit 3 978 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 110
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135418J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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