Permis de construire n° 00135019D0003 à Saint-Étienne-du-Bois pour 64 m² de locaux, 667 Rue Centrale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 00135019D0003
Demandeur
GEMANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135019D0003 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé 667 Rue Centrale. La demande émane de GEMANC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1416, 0B1417. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 222 m² |
| Total | 158 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 222 m² |
| Total locaux | 158 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEMANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790264311
- SIRET
- 79026431100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BENY (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135019D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 13/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |