Permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois pour 153 m² de locaux - 60 Rue Centrale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 00135022C0013
Demandeur
TY
Cette page présente le permis de construire n° 00135022C0013, délivré le 24 février 2023 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Centrale, Saint-Étienne-du-Bois (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1011, 0B586, 0B1007.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 108 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 108 m² | 392 m² |
| Total | 284 m² | 108 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 108 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 284 m² | 108 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 108 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801245739
- SIRET
- 80124573900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ETIENNE-DU-BOIS (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135022C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |