Permis de construire n° 00135024C0002 à Saint-Étienne-du-Bois pour 980 m² de locaux, 700 Rue Centrale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 00135024C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 700 Rue Centrale, le permis de construire n° 00135024C0002 a été délivré le 21 juin 2024 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B371, 0B372, 0B373. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -225 m² | 0 m² |
| Locaux | 490 m² | 980 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 980 m² |
| Total | 715 m² | 980 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 265 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 980 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 980 m² |
| Total locaux | 490 m² | 980 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 980 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103503
- SIRET
- 21010350300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135024C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |