Permis de construire Locaux N° 00135019D0007

Permis de construire n° 00135019D0007 à Saint-Étienne-du-Bois pour 406 m² de locaux, Za La Bergaderie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 00135019D0007

Demandeur

USIREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135019D0007 porte sur un projet situé Za La Bergaderie. Le dossier a été déposé par USIREA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1502, 0C1501. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 100 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
03/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1502 0C1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 356 m²
Total 950 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 950 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 356 m²
dont Industrie 950 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 356 m²
Total locaux 950 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USIREA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494581234
SIRET
49458123400031
Code APE (NAF)
25.73B - Fabrication d'autres outillages
Localisation
SAINT ETIENNE DU BOIDS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135019D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Bergaderie, à Saint-Étienne-du-Bois (01370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par USIREA et accordé le 20 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 3 avril 2020, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135019D0007, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Bois