Déclaration préalable n° 00135021D0004 à Saint-Étienne-du-Bois pour 3 m² de locaux, 492 Rue Centrale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier DP n° 00135021D0004
Demandeur
GLB PIZZAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 mars 2021 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00135021D0004 porte sur un projet situé 492 Rue Centrale. Le dossier a été déposé par GLB PIZZAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 126 m² |
| Total | 123 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 126 m² |
| Total locaux | 123 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLB PIZZAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477804645
- SIRET
- 47780464500067
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135021D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |