Permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois pour 2 907 m² de logement - 166 Rue Du Revermont
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 mai 2016 · Dossier PC n° 00135016D0006 · Demandeur : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00135016D0006, délivré le 30 mai 2016 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 166 Rue Du Revermont, Saint-Étienne-du-Bois (01370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 118 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 12 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T4, 5 T5, dont 9 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B454, B452.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 907 m² |
| Total | 310 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 907 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | 12 | 5 | - | 21 |
| - | 19,0 % | - | 57,1 % | 23,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135016D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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