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Permis de construire Locaux N° 00135016D0009

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois pour 50 m² de locaux - Rue Des Ecoliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoliers, Saint-Étienne-du-Bois (01370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES TREFFORT REVERMONT et accordé le 25 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135016D0009, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 00135016D0009

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES TREFFORT REVERMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00135016D0009, délivré le 25 août 2016 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Ecoliers, Saint-Étienne-du-Bois (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES TREFFORT REVERMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B01301, B01511, B01512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B01301 B01511 B01512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	368 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	418 m²
Total	368 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	368 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES TREFFORT REVERMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100636
SIRET: 24010063600143
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00135016D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoliers, Saint-Étienne-du-Bois (01370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES TREFFORT REVERMONT et accordé le 25 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135016D0009, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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