Permis de construire à Rignieux-le-Franc pour 600 m² de locaux - Lieu- Le Giroux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 00132520A0002
Demandeur
GAEC DU GIROUX
Cette page présente le permis de construire n° 00132520A0002, délivré le 28 avril 2020 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Giroux, Rignieux-le-Franc (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GIROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE468.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Rignieux-le-Franc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rignieux-le-Franc Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01325
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 262 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 862 m² |
| Total | 3 262 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 262 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GIROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779366806
- SIRET
- 77936680600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RIGNIEUX-LE-FRANC (01 80)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132520A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 20/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |