Permis de construire Locaux N° 00132520A0001

Permis de construire n° 00132520A0001 à Rignieux-le-Franc pour 3 163 m² de locaux, Lieu- Le Grand Champ

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 00132520A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132520A0001 a été délivré le 20 mai 2020 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Grand Champ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 163 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB194, ZB192, ZB190. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignieux-le-Franc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 784 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

3 163 m²

Variation nette

+3 163 m²

Surface totale après

5 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignieux-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB194 ZB192 ZB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rignieux-le-Franc Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01325
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 860 m² 3 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 163 m² 5 023 m²
Total 1 860 m² 3 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 163 m² 5 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 860 m² 3 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 163 m² 5 023 m²
Total locaux 1 860 m² 3 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 163 m² 5 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNIEUX-LE-FRANC (01 80)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132520A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Grand Champ, à Rignieux-le-Franc (01800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132520A0001, déposé en mairie de Rignieux-le-Franc.

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