Permis de construire n° 00131315J0030 à Prévessin-Moëns pour 4 820 m² de logement, route de Villard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 00131315J0030
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131315J0030 a été délivré le 14 décembre 2015 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Villard. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RHONE II.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 logements, dont 33 logements individuels et 10 appartements neufs. Dans ce programme, 10 des 43 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 16 929 m², soit 112 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 70P, AB 53, AB 52. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Villard, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 929 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 112 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 820 m² | 4 820 m² |
| Total | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 820 m² | 4 820 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 33 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 33 sur 43.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 33 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 33 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | 17 | 16 | - | 43 |
| - | 11,6 % | 11,6 % | 39,5 % | 37,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 43 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131315J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AB 70P, AB 53, AB 52 à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Villard à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier recensé route de Villard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.