Permis de construire n° 00131315J0013 à Prévessin-Moëns pour 2 088 m² de locaux, 350 route du Nant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 00131315J0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131315J0013 a été délivré le 26 août 2015 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 350 route du Nant.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 6 000 m², le programme représente 2 088 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 104. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 570 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 79 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 088 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 2 088 m² de commerce et activités de service (dont 2 088 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 482 m² à 3 570 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 482 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 3 570 m² |
| Total | 1 482 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 3 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 482 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 3 570 m² |
| dont Hôtels | 1 482 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 3 570 m² |
| Total locaux | 1 482 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 3 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 79
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131315J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AL 104 à Prévessin-Moëns (01280)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.