Permis de construire n° 00131315J0013 à Prévessin-Moëns pour 4 176 m² de locaux, 350 Route Du Nant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 00131315J0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131315J0013 a été délivré le 26 août 2015 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 350 Route Du Nant.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 088 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 088 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 964 m² | 4 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 176 m² | 7 140 m² |
| Total | 2 964 m² | 4 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 176 m² | 7 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 482 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 3 570 m² |
| dont Hôtels | 1 482 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 3 570 m² |
| Total locaux | 2 964 m² | 4 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 176 m² | 7 140 m² |
Ce dossier crée 2 088 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 79
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131315J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |