Permis de construire n° 00128317H0005 à Oyonnax pour 266 m² de locaux, 36 Rue Des Carmes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 00128317H0005
Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Des Carmes, le permis de construire n° 00128317H0005 a été délivré le 7 mars 2017 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B297, 0B299, 0B285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Oyonnax
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 800 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 27 066 m² |
| Total | 26 800 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 27 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 800 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 27 066 m² |
| dont Industrie | 26 800 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 27 066 m² |
| Total locaux | 26 800 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 27 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 765200811
- SIRET
- 76520081100014
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- OYONNAX (01117)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128317H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |