Retour aux permis de construire d'Oyonnax

Permis de construire Locaux N° 00128320H0025

Permis de construire n° 00128320H0025 à Oyonnax pour 120 m² de locaux, 36 Rue Des Carmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 306 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Rue Des Carmes, à Oyonnax (01100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID et accordé le 7 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128320H0025, déposé en mairie d'Oyonnax.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 00128320H0025

Demandeur

ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2020 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128320H0025 porte sur un projet situé 36 Rue Des Carmes. La demande émane de ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 306 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B47, 0B63, 0B64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 306 m²

Surface existante avant

27 186 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

27 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Localisation du projet à Oyonnax

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B47 0B63 0B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 186 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	27 186 m²
Total	27 186 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	27 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	27 186 m²	120 m²	120 m²	0 m²	27 186 m²
dont Bureaux	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
dont Industrie	27 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 066 m²
dont Entrepôt	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Total locaux	27 186 m²	120 m²	120 m²	0 m²	27 186 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 765200811
SIRET: 76520081100014
Code APE (NAF): 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1965
Localisation: OYONNAX (01100)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

PC n°00128324H0027 Terminé

3 Rue Des Carmes

Nouvelle construction

13 déc. 2024

PC n°00128317H0005 Commencé

36 Rue Des Carmes

Nouvelle construction

07 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128320H0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 306 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Rue Des Carmes, à Oyonnax (01100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID et accordé le 7 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128320H0025, déposé en mairie d'Oyonnax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128320H0022 Logement Terminé

9 Rue Buffon

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

14 oct. 2020 248 m² SDP

PC n°00128320H0019 Logement Commencé

Chemin De Tresin

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

15 oct. 2020 128 m² SDP

PC n°00128320H0002 Locaux Terminé

Rue Des Cherolles / La Cha

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 23 584 m² SDP MBF PLASTIQUES

DP n°00128320H0165 Logement Autorisé

89 Cours De Verdun

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

10 déc. 2020 57 m² SDP

PC n°00128320H0027 Logement Commencé

93 Rue De Geilles

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

23 déc. 2020 38 m² SDP SCI HAMANI ET JEBARI

PC n°00128321H0038 Mixte Autorisé

19 Avenue Jean Jaures

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

11 janv. 2021 194 m² SDP EURO IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Permis d'aménager à Oyonnax

6 autorisations

Permis de démolir à Oyonnax

68 autorisations