Permis de construire n° 00128320H0025 à Oyonnax pour 120 m² de locaux, 36 rue des Carmes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 00128320H0025
Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2020 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128320H0025 porte sur un projet situé 36 rue des Carmes. La demande émane de ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 70 306 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 47, 0B 63, 0B 64. La voie, 36 rue des Carmes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 70 306 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 27 186 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 186 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 27 186 m² |
| Total | 27 186 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 27 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 186 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 27 186 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 27 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 066 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total locaux | 27 186 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 27 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 765200811
- SIRET
- 76520081100014
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128320H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, 36 rue des Carmes à Oyonnax (01100)
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