Permis d'aménager n° 00128317H0002 à Oyonnax pour un terrain de 73 892 m², 31 Rue Du Renom
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PA n° 00128317H0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2017 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00128317H0002 porte sur un projet situé 31 Rue Du Renom. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID.
L'opération concerne un terrain de 73 892 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD361, 0B56, 0B57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 765200811
- SIRET
- 76520081100014
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128317H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |