Déclaration préalable à Oyonnax pour 523 m² de locaux - 35 Rue Rene Nicod
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 mars 2017 · Dossier DP n° 00128317H0017 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00128317H0017, accordée le 21 mars 2017 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Rene Nicod, Oyonnax (01100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² d'habitation, 7 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH466.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oyonnax
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 422 m² | 10 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 437 m² |
| Locaux | 84 m² | 7 m² | 79 m² | 0 m² | 84 m² | 2 m² | 86 m² |
| Total | 506 m² | 17 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 17 m² | 523 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Artisanat | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 84 m² | 7 m² | 79 m² | 0 m² | 84 m² | 2 m² | 86 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128317H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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