La déclaration préalable n° 00128314H0162, accordée le 20 janvier 2015 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 rue Rene Nicod. NOUVEL HOTEL porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 806 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 54. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/01/2015

Autorisation

20/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 806 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOUVEL HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

NOUVEL HOTEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450433503
SIRET: 45043350300015
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: OYONNAX (01100)

Autres dossiers de NOUVEL HOTEL

PC n°00128324H0023 Commencé

0029 rue Rene Nicod

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

03 févr. 2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128314H0162
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	20/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128314H0033 Logement Autorisé

rue Richard Wagner

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

19 janv. 2015 265 m² SDP AL & LO

DP n°00128314H0156 Logement Autorisé

2 rue Alphonse Baudin

Oyonnax (01100)

Transformation avec diminution

19 janv. 2015 78 m² SDP

DP n°00128314H0157 Logement Autorisé

1 rue Blanqui

Oyonnax (01100)

Transformation avec diminution

19 janv. 2015 166 m² SDP

PC n°00128314H0027 Logement Terminé

18 Bis Rue du Maquis

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 115 m² SDP

PC n°00128314H0026 Logement Commencé

189 rue Anatole France

Oyonnax (01100)

Transformation avec extension

06 févr. 2015 3 317 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°00128314H0034 Logement Commencé

20 route de Dortan

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

18 mars 2015 235 m² SDP SCI LES AS

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