Permis de construire n° 00128320H0027 à Oyonnax pour 38 m² de logement, 93 rue de Geilles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 00128320H0027
Demandeur
SCI HAMANI ET JEBARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2020 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128320H0027 porte sur un projet situé 93 rue de Geilles. Le projet est porté par SCI HAMANI ET JEBARI.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 565 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/01/2021, soit 16 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 307. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 565 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 293 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Locaux | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 255 m² |
| Total | 293 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 293 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HAMANI ET JEBARI, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI HAMANI ET JEBARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884604711
- SIRET
- 88460471100017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128320H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |