Permis de construire Logement N° 00128316H0020

Permis de construire à Oyonnax pour 515 m² de logement - La Combe De Veyziat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 00128316H0020

Demandeur

M.M LUXURY HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 00128316H0020, délivré le 17 août 2016 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combe De Veyziat, Oyonnax (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.M LUXURY HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 575 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.M LUXURY HOMES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812784072
SIRET
81278407200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128316H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combe De Veyziat, Oyonnax (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.M LUXURY HOMES et accordé le 17 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2017, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128316H0020, instruit par la commune de Oyonnax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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