Permis de construire n° 00128316H0026 à Oyonnax pour 14 m² de logement, 117 Rue Edouard Herriot
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 00128316H0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2016 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128316H0026 porte sur un projet situé 117 Rue Edouard Herriot.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 134 m² |
| Total | 120 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128316H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |