Permis de construire n° 00128314H0006 à Oyonnax pour 1 787 m² de locaux, 266 rue de Chambourg - Vey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 00128314H0006
Demandeur
SCI DE CHAMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128314H0006 porte sur un projet situé 266 rue de Chambourg - Vey. La demande émane de SCI DE CHAMBOURG.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 787 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 661 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 891, 0C 917, 0C 918. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, 266 rue de Chambourg - Vey, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 787 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 577 m² à 3 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 577 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 3 364 m² |
| Total | 1 577 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 3 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 577 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 3 364 m² |
| dont Industrie | 1 577 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 3 364 m² |
| Total locaux | 1 577 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 3 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE CHAMBOURG, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DE CHAMBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414235952
- SIRET
- 41423595200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de SCI DE CHAMBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128314H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 891, 0C 917, 0C 918 à Oyonnax (01100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 266 rue de Chambourg - Vey à Oyonnax (01100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 266 rue de Chambourg - Vey depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.