Déclaration préalable n° 00128314H0053 à Oyonnax pour 2 m² de locaux, 100 Rue Anatole France
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier DP n° 00128314H0053
Demandeur
PHARMACIE ANATOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Rue Anatole France, la déclaration préalable n° 00128314H0053 a été accordée le 21 mai 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PHARMACIE ANATOLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH529. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 5 mois). Au total, 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Locaux | 92 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 94 m² |
| Total | 311 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 94 m² |
| Total locaux | 92 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE ANATOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797428554
- SIRET
- 79742855400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128314H0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |