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Permis de construire Locaux N° 00128319H0002

Permis de construire n° 00128319H0002 à Oyonnax pour 331 m² de locaux, 266 Rue De Chambourg - Vey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 266 Rue De Chambourg - Vey, à Oyonnax (01100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par I.2M.O GUIGNARD et accordé le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128319H0002, déposé en mairie de Oyonnax.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 00128319H0002

Demandeur

I.2M.O GUIGNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 266 Rue De Chambourg - Vey, le permis de construire n° 00128319H0002 a été délivré le 12 février 2019 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). I.2M.O GUIGNARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C917, 0C918. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C917 0C918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 614 m²	290 m²	41 m²	0 m²	41 m²	290 m²	1 904 m²
Total	1 614 m²	290 m²	41 m²	0 m²	41 m²	290 m²	1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 614 m²	290 m²	41 m²	41 m²	290 m²	1 904 m²
dont Bureaux	511 m²	119 m²	41 m²	0 m²	160 m²	671 m²
dont Industrie	1 103 m²	0 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	1 062 m²
dont Entrepôt	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total locaux	1 614 m²	290 m²	41 m²	41 m²	290 m²	1 904 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.2M.O GUIGNARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538454901
SIRET: 53845490100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: VIRY (39360)

Autres dossiers de I.2M.O GUIGNARD

PC n°00128324H0001 Terminé

0266 Rue De Chambourg

Extension sans transformation

26 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128319H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 266 Rue De Chambourg - Vey, à Oyonnax (01100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par I.2M.O GUIGNARD et accordé le 12 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128319H0002, déposé en mairie de Oyonnax.

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PC n°00128318H0042 Locaux Terminé

400 Rue De Chambourg - Pio

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Extension sans transformation

11 janv. 2019 104 m² SDP SCI JULMIN

PC n°00128318H0040 Locaux Commencé

25 Rue De Tamas - Zi Nord

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Extension sans transformation

16 janv. 2019 52 m² SDP FINANCIERE ISA

PC n°00128318H0043 Logement Commencé

82 Rue De Geilles

Oyonnax (01100)

Transformation avec extension

06 févr. 2019 203 m² SDP

DP n°00128319H0007 Logement Autorisé

3 Avenue Du President Roose

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

07 mars 2019 75 m² SDP

PC n°00128318H0046 Locaux Terminé

59 Rue Brillat Savarin

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

03 avr. 2019 1 509 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

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Rue Du Renon

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04 avr. 2019 837 m² SDP

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