Permis de construire n° 00128319H0002 à Oyonnax pour 331 m² de locaux, 266 rue de Chambourg - Vey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 00128319H0002
Demandeur
I.2M.O GUIGNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128319H0002 a été délivré le 12 février 2019 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 266 rue de Chambourg - Vey. I.2M.O GUIGNARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 41 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2019, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 917, 0C 918. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 266 rue de Chambourg - Vey, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 290 m² de construction neuve et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 1 614 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 171 m² d'entrepôt et 119 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 614 m² à 1 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 614 m² | 290 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 290 m² | 1 904 m² |
| Total | 1 614 m² | 290 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 290 m² | 1 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 614 m² | 290 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 290 m² | 1 904 m² |
| dont Bureaux | 511 m² | 119 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 671 m² |
| dont Industrie | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 1 062 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 290 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 290 m² | 1 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I.2M.O GUIGNARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Viry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
I.2M.O GUIGNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538454901
- SIRET
- 53845490100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VIRY (39360)
Autres dossiers de I.2M.O GUIGNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128319H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 917, 0C 918 à Oyonnax (01100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 266 rue de Chambourg - Vey à Oyonnax (01100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 266 rue de Chambourg - Vey depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.