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Permis de construire Locaux N° 00128324H0001

Permis de construire n° 00128324H0001 à Oyonnax pour 505 m² de locaux, 0266 Rue De Chambourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0266 Rue De Chambourg, à Oyonnax (01100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.2M.O GUIGNARD et accordé le 26 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128324H0001, déposé en mairie de Oyonnax.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 00128324H0001

Demandeur

I.2M.O GUIGNARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128324H0001, délivré le 26 février 2024 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0266 Rue De Chambourg. I.2M.O GUIGNARD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C891, 0C918, 0C917. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 661 m²

Surface existante avant

1 904 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

2 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C891 0C918 0C917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 904 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	2 409 m²
Total	1 904 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	2 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 904 m²	505 m²	505 m²	2 409 m²
dont Bureaux	671 m²	0 m²	0 m²	671 m²
dont Industrie	1 062 m²	505 m²	505 m²	1 567 m²
dont Entrepôt	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²
Total locaux	1 904 m²	505 m²	505 m²	2 409 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.2M.O GUIGNARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538454901
SIRET: 53845490100025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: OYONNAX (01100)

Autres dossiers de I.2M.O GUIGNARD

PC n°00128319H0002 Terminé

266 Rue De Chambourg - Vey

Transformation avec extension

12 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128324H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0266 Rue De Chambourg, à Oyonnax (01100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.2M.O GUIGNARD et accordé le 26 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128324H0001, déposé en mairie de Oyonnax.

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