Permis de construire n° 00128324H0001 à Oyonnax pour 505 m² de locaux, 0266 rue de Chambourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 00128324H0001
Demandeur
I.2M.O GUIGNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128324H0001, délivré le 26 février 2024 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0266 rue de Chambourg. I.2M.O GUIGNARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 661 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 891, 0C 918, 0C 917. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Chambourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2024
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 505 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 904 m² à 2 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 904 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 409 m² |
| Total | 1 904 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 904 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 409 m² |
| dont Bureaux | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² |
| dont Industrie | 1 062 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 567 m² |
| dont Entrepôt | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Total locaux | 1 904 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I.2M.O GUIGNARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
I.2M.O GUIGNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538454901
- SIRET
- 53845490100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de I.2M.O GUIGNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128324H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 891, 0C 918, 0C 917 à Oyonnax (01100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Chambourg à Oyonnax (01100)
L’autre dossier recensé rue de Chambourg depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.