Le permis de construire n° 00128313X0038, délivré le 2 décembre 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue Gabriel Peri. La demande émane de ETABLISSEMENTS VEINIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 942 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 548. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 942 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 346 m² à 1 476 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 346 m²	200 m²	0 m²	70 m²	0 m²	130 m²	1 476 m²
Total	1 346 m²	200 m²	0 m²	70 m²	0 m²	130 m²	1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 346 m²	200 m²	70 m²	130 m²	1 476 m²
dont Industrie	1 346 m²	200 m²	70 m²	130 m²	1 476 m²
Total locaux	1 346 m²	200 m²	70 m²	130 m²	1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS VEINIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oyonnax.

Demandeur

ETABLISSEMENTS VEINIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 314938267
SIRET: 31493826700015
Code APE (NAF): 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1979
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128313X0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128313X0027 Locaux Autorisé

88 cours de Verdun

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

22 nov. 2013 35 m² SDP COMMUNE D OYONNAX

PC n°00128313X0035 Locaux Commencé

65 rue de Chambourg Veyziat

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

22 nov. 2013 645 m² SDP GPI

DP n°00128313X0113 Logement Autorisé

4 rue Renan

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

29 nov. 2013 70 m² SDP

PC n°00128313X0026 Logement Annulé

20 route de Dortan

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

03 déc. 2013 140 m² SDP SCI LES AS

PC n°00128313X0033 Logement Commencé

rue Robert Schumann et Rue

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

06 déc. 2013 266 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°00128313X0040 Logement Commencé

18 route de la Forge (Lot

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 174 m² SDP MGARIK

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