Le permis de construire n° 00128313X0028, délivré le 7 novembre 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue Voltaire. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 49 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 33 des 49 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 309 m², le programme représente 3 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 592 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/06/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 455, AE 456, AE 458. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 309 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

4 280 m²

Variation nette

+2 842 m²

Surface totale après

4 280 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

05/06/2014

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 455 AE 456 AE 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 309 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	49 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 688 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 592 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 592 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 438 m² à 4 280 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	592 m²	3 688 m²	0 m²	0 m²	592 m²	3 096 m²	3 688 m²
Locaux	846 m²	0 m²	592 m²	846 m²	0 m²	-254 m²	592 m²
Total	1 438 m²	3 688 m²	592 m²	846 m²	592 m²	2 842 m²	4 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	592 m²	0 m²	592 m²	592 m²
Autres activités	696 m²	0 m²	696 m²	-696 m²	0 m²
dont Bureaux	696 m²	0 m²	696 m²	-696 m²	0 m²
Total locaux	846 m²	592 m²	846 m²	-254 m²	592 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 49 logements collectifs. Les 49 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 49.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
En résidence	49

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	11	33	5	-	-	49
-	22,4 %	67,3 %	10,2 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 517 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 298 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 587 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01009)

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75 avenue de Lyon

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128313X0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	05/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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