Retour aux permis de construire de Oyonnax

Permis de construire Locaux N° 00128319H0013

Permis de construire n° 00128319H0013 à Oyonnax pour 94 m² de locaux, 22 Rue Brillat Savarin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Brillat Savarin, à Oyonnax (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OYONNAX et accordé le 3 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128319H0013, instruit par la commune de Oyonnax.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 00128319H0013

Demandeur

COMMUNE D OYONNAX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2019 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128319H0013 porte sur un projet situé 22 Rue Brillat Savarin. Le dossier a été déposé par COMMUNE D OYONNAX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK475. L'instruction du dossier a duré 9 mois. La commune totalise 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 316 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	122 m²
Total	122 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Autres activités	122 m²	0 m²	94 m²	0 m²	28 m²
dont Entrepôt	122 m²	0 m²	94 m²	0 m²	28 m²
Total locaux	122 m²	94 m²	94 m²	0 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OYONNAX

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102836
SIRET: 21010283600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OYONNAX (01100)

Autres dossiers de COMMUNE D OYONNAX

PC n°00128324H0019 Autorisé

9001 Rue Louis Pergaud

Extension sans transformation

13 déc. 2024

PC n°00128321H0051 Autorisé

8 Rue Courteline

Extension sans transformation

21 mars 2022

PC n°00128319H0017 Commencé

1 Place Marechal Leclerc

Extension sans transformation

12 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128319H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Brillat Savarin, à Oyonnax (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OYONNAX et accordé le 3 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128319H0013, instruit par la commune de Oyonnax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128319H0017 Locaux Commencé

1 Place Marechal Leclerc

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

12 sept. 2019 90 m² SDP COMMUNE D OYONNAX

PC n°00128319H0010 Locaux Commencé

2 Rue Des Sauges

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 1 290 m² SDP

DP n°00128319H0113 Logement Terminé

51 Rue De Longeval Mons

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

26 sept. 2019 153 m² SDP IMOVEST

PC n°00128319H0021 Locaux Terminé

6 Rue Du Docteur Farjon

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

18 oct. 2019 383 m² SDP CSE DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L AIN

PC n°00128319H0024 Logement Autorisé

Rue Jean Mermoz- Lotisseme

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

25 oct. 2019 107 m² SDP

PC n°00128319H0022 Locaux Autorisé

3 Rue Vaucher

Oyonnax (01100)

Transformation avec extension

13 nov. 2019 1 034 m² SDP CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L'AIN

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Permis d'aménager à Oyonnax

6 autorisations

Permis de démolir à Oyonnax

68 autorisations