Permis de construire n° 00128313X0035 à Oyonnax pour 645 m² de locaux, 65 Rue De Chambourg Veyziat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 00128313X0035
Demandeur
GPI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128313X0035 a été délivré le 22 novembre 2013, pour un projet situé 65 Rue De Chambourg Veyziat. Le projet est porté par GPI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C767. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veyziat
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 668 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 15 313 m² |
| Total | 14 668 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 15 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 668 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 15 313 m² |
| dont Industrie | 14 668 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 15 313 m² |
| Total locaux | 14 668 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 15 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379622160
- SIRET
- 37962216000024
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- OYONNAX (01117)
Autres dossiers de GPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128313X0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |