Permis de construire n° 00126915H0006 à Nantua pour 1 890 m² de locaux, 350 Rue De La Gelinotte
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 00126915H0006
Demandeur
FROMAGERIE SEIGNEMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126915H0006, délivré le 6 novembre 2015 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 350 Rue De La Gelinotte. Le dossier a été déposé par FROMAGERIE SEIGNEMARTIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AD659, AD657. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nantua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 335 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 5 225 m² |
| Total | 3 335 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 335 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 5 225 m² |
| dont Industrie | 3 335 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 5 225 m² |
| Total locaux | 3 335 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 5 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE SEIGNEMARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 772200036
- SIRET
- 77220003600048
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- NANTUA (01130)
Autres dossiers de FROMAGERIE SEIGNEMARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126915H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |