Déclaration préalable n° 00126915H0038 à Nantua pour 23 m² de locaux, Rue De La Fontaine - Le St
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier DP n° 00126915H0038
Demandeur
COMMUNE DE NANTUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 décembre 2015 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00126915H0038 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine - Le St. La demande émane de COMMUNE DE NANTUA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC159, AC156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 59 m² |
| Total | 36 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 59 m² |
| Total locaux | 36 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTUA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102695
- SIRET
- 21010269500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTUA (01130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126915H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |