Permis de construire n° 00126914H0005 à Nantua pour 949 m² de locaux, 1 Route De La Cluse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 mai 2015
Dossier PC n° 00126914H0005
Demandeur
SARL DURDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De La Cluse, le permis de construire n° 00126914H0005 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2015 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SARL DURDU.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 477 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB591. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 477 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 477 m² | 949 m² |
| Total | 472 m² | 477 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 477 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 472 m² | 477 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 477 m² | 949 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 477 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 949 m² |
| Total locaux | 472 m² | 477 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 477 m² | 949 m² |
Ce dossier crée 477 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DURDU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420723082
- SIRET
- 42072308200012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- NANTUA (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126914H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |