Retour aux permis de construire de Nantua

Permis de construire Locaux N° 00126924H0006

Permis de construire à Nantua pour 165 m² de locaux - 3 Chemin De Charveyron Sous Charveyron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin De Charveyron Sous Charveyron, Nantua (01130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE SEIGNEMARTIN et accordé le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126924H0006, instruit par la commune de Nantua.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 00126924H0006

Demandeur

FROMAGERIE SEIGNEMARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00126924H0006, délivré le 14 février 2025 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin De Charveyron Sous Charveyron, Nantua (01130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIE SEIGNEMARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 057 m²

Surface existante avant

1 418 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Charveyron

Territoire administratif

Commune: Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 418 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 583 m²
Total	1 418 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 418 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE SEIGNEMARTIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 772200036
SIRET: 77220003600048
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: NANTUA (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126924H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin De Charveyron Sous Charveyron, Nantua (01130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE SEIGNEMARTIN et accordé le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126924H0006, instruit par la commune de Nantua.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantua

DP n°00126926H0001 Logement Autorisé

0002 Rue Docteur Mercier

Nantua (01130)

Extension sans transformation

30 mars 2026 202 m² SDP

DP n°00126925H0048 Locaux Autorisé

0033 Rue Du College

Nantua (01130)

Diminution sans transformation

09 févr. 2026 21 m² SDP

DP n°00126925H0040 Logement Autorisé

0004 Rue Du Petit Port

Nantua (01130)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 191 m² SDP SCI G & G

DP n°00126925H0042 Locaux Autorisé

Sur Maison

Nantua (01130)

Extension sans transformation

17 janv. 2026 51 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°00126925H0003 Logement Autorisé

Rue Des Cygnes Sous La Vierge

Nantua (01130)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 146 m² SDP

DP n°00126925H0004 Logement Autorisé

0011 Rue Alphonse Baudin

Nantua (01130)

Transformation avec diminution

11 avr. 2025 114 m² SDP SCI MVAI

Autres types d'autorisations à Nantua

Permis d'aménager à Nantua

4 autorisations

Permis de démolir à Nantua

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nantua

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantua

Autres types d'autorisations à Nantua

Caractéristiques du projet