Permis de construire à Nantua pour 101 m² de locaux - 5 Rue Du Docteur Levrat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 00126915H0003
Demandeur
ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN
Cette page présente le permis de construire n° 00126915H0003, délivré le 13 mai 2015 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Du Docteur Levrat, Nantua (01130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB909, AB947, AB941.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Nantua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 012 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 113 m² |
| Total | 3 012 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 012 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382847671
- SIRET
- 38284767100049
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- NANTUA (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126915H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |